(Paris, le 14 février 2022)
Comment pérenniser l’usage du vélo, grand gagnant de la crise sanitaire, dans l’après-Covid. C’est l’un des objectifs du rapport, remis le 8 février 2022 au gouvernement, par le député LREM du Val de Marne, Guillaume Gouffier-Cha.
L’un des objectifs, mais pas le seul, car la reconquête industrielle des fabricants de vélos en France est aussi au programme de ce document. A peine un quart des 2,69 millions de deux-roues vendus dans l'Hexagone est aujourd'hui garanti « made in France ».
Dans les prochaines années, ce rythme devrait passer à 5 millions et les Français dépenseront plus pour acheter des vélos de meilleure qualité. Des créations d’emplois sont donc à la clé sur le territoire national.
Développer les infrastructures cyclables
Le plan vélo de l’Etat de 2018 prévoit de faire passer la part de la bicyclette dans les modes de transport de 4 %, actuellement, à 12 % d'ici à 2030. Pour y arriver, il faut mobiliser des fonds importants afin de financer les infrastructures cyclables ad-hoc. Dans son rapport, le député évalue les besoins à 400 millions d’euros par an (contre 350 millions sur 7 ans débloqués pour le moment par l’exécutif). « Aujourd’hui, le vélo ne représente que 1,3% des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le transport en France. Le niveau moyen d’engagements financiers pour le vélo atteint environ 10 euros par an et par habitant quand il est de 271 euros par an et par habitant pour les politiques routières. Autant le dire tout de suite, c’est un niveau d’engagement budgétaire qui ne peut pas nous permettre de réellement développer la pratique du vélo comme moyen de transport dans notre pays », fait valoir le député pour justifier cette enveloppe substantielle.
Pousser le recours au vélo « à titre professionnel »
Le député Gouffier-Cha entend également développer la pratique quotidienne du vélo, ce qui passe par l’utilisation des deux roues « à titre professionnel ». Il fait pour cela quatre propositions :
- Clarifier les dispositifs d’aides
« L’entrepreneur qui souhaite faire le choix du vélo professionnel fait face à une multitude de dispositifs, rarement pérennes, et à ce jour moins favorables que s’il fait le choix d’un véhicule motorisé », constate le député. L’aide à l’acquisition de véhicules neufs concerne les voitures et utilitaires électriques neufs, les deux ou trois roues à moteur électrique et quadricycles d’une puissance supérieure à 3 Kw. « Seuls les vélos cargos et les remorques électriques ont été intégrés tardivement en juillet 2021 jusque fin 2022 (jusque 1000 euros dans la limite de 40%) ».
Ce qui vaut pour un entrepreneur, vaut aussi pour les particuliers. « Il faut passer à des dispositifs pérennes, lisibles pour tous, qui répondent aux mêmes règles d’application selon les territoires », insiste le rapport. Le député se montre ainsi critique vis-à-vis de « l’aide de l’État aux particuliers pour l’achat d’un VAE, qui est conditionnée à l’existence d’une aide de la collectivité locale et qui apparait aujourd’hui pénalisante pour les habitants des territoires n’ayant pas encore mis en place de politique cyclable ». Il milite à cet égard pour que les dispositifs d’aide à l’acquisition de vélo soient confiés à la responsabilité exclusive des régions.
- Améliorer les dispositifs pour les professionnels
« Les bonus et primes à la conversion ne sont pas lisibles et efficaces à ce jour pour les professionnels, alors qu’ils devraient être un levier pour passer à une mobilité décarbonée », regrette le rapport.
Les aides à l’achat pour de simples vélos à assistance électriques, ou de remorques non électriques ne sont pas ouverts aux personnes morales, sauf dans le cas d’une prime à la conversion. Cette dernière est, quant à elle, réservée aux vélos à assistance électrique ou non en échange de la mise au rebut d’un véhicule utilitaire ou non.
Le député propose donc « de réfléchir à un dispositif dédié aux professionnels, avec un montant significatif permettant de déclencher le passage à l’acte et idéalement prévoyant tous les cas : achat, location, leasing, crédit-bail… »
- Rendre la TVA déductible
Un professionnel qui fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire à des fins professionnelles peut déduire la TVA. La TVA des vélos (quel que soit leur type) donnés en location est déjà déductible. « Tous les vélos utilisés dans un but professionnel devraient être pris en compte », fait valoir le député.
La déductibilité de la TVA lors de l’achat d’un vélo pourrait conduire « à une incitation à la transition vers la cyclomobilité professionnelle et permettrait aussi aux entreprises à vélo (artisans, plomberie, métiers de la santé) de voir leur outil de travail reconnu comme tel ».
- Rendre obligatoire le Forfait mobilités durables (FMD)
Le rapport préconise la généralisation progressive du forfait mobilité durable à l’ensemble des employeurs de plus de 11 salariés d’ici 2027 et à la mise en place du titre mobilités. Il milite également en faveur d’un alignement du niveau du forfait mobilité durable mis en place dans la fonction publique sur celui du secteur privé, c’est-à-dire 500 euros (600 euros en cas de cumul avec les transports collectifs).
