Bonus décret du 30 juin 2022

(Paris, le 4 juillet 2022)

Alors que l’arrêt du moteur thermique en 2035 est progressivement acté par les différentes instances européennes (Commission, Parlement, Conseil des Etats de l’Union), le gouvernement français réitère son soutien à l’acquisition ou à la location de véhicules électrifiés.

Le décret (n°2022-960) paru au Journal Officiel du 30 juin 2022 maintient les bonus écologiques, tant pour les véhicules 100 % électriques que les hybrides rechargeables, à leurs niveaux actuels, jusqu’au 1er janvier 2023). L’exécutif avait évoqué cette possibilité dès le mois de mars, en pleine campagne présidentielle, alors qu’ils auraient dû baisser de 1 000 € au 1er juillet 2022.

Dans le détail, les personnes morales peuvent toujours prétendre à un bonus de 4 000 € pour les modèles 100 % électriques, 1 000 € pour les hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km et 5 000 € pour les véhicules utilitaires électriques.

Le décret tient également compte de la hausse du coût des matières premières (acier, aluminium) et des pénuries de composants (notamment les semi-conducteurs) qui entrainent des hausses en séries des prix des modèles de véhicules neufs. Le montant d’achat maximal est ainsi porté à 47 000 euros, contre 45 000 euros jusqu'à présent, pour pouvoir obtenir la prime maximale. Pour les modèles allant de 47 000 à 60 000 €, la prime est de 2 000 €.

Le décret règle également le cas des hybrides rechargeables rejetant moins de 20 g/km en cycle WLTP, et qui pouvaient prétendre aux mêmes aides que les véhicules 100 % électriques. Depuis le 1er juillet, le décret précise que seuls les véhicules homologués à 0 g/km, donnent droit à la prime à l’achat maximale.

Dernière précision, les véhicules commandés, ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, seront éligibles au barème du bonus 2022, "à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023." Bercy tient ainsi compte de l’allongement des délais de livraison des véhicules puisque, jusqu’à maintenant, la période de facturation s’élevait à 3 mois.