Fiscalité

(MAJ le 13/03/2025)
Les règles sur le calcul des avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel du 27 février. Les véhicules thermiques comme les 100 % électriques sont concernés avec une rétroactivité au 1èr février 2025.

La loi de Finances pour 2025 a été publiée au JO du 15 février. Les mesures fiscales concernant les flottes automobiles sont donc en vigueur. Deux constats se dégagent : les véhicules jugés polluants sont taxés toujours plus lourdement (que ce soit à l’acquisition ou en rythme de croisière) et la transition vers les véhicules jugés vertueux ne bénéficie plus du même soutien financier qu’auparavant (avec notamment la suppression de dispositif de la prime à la conversion et la diminution significative du bonus écologique).

Le bonus sur les VP avait été supprimé en février pour les entreprises. C’est désormais au tour des VUL de subir le même sort.
En 2025, pour conduire la transition écologique de leurs parcs automobiles, les entreprises ne bénéficieront plus d’aucune aide.

Dans cette troisième édition du Mémento des acteurs publics, nous abordons en profondeur les obligations de transition énergétique qui vous concernent, en tant qu’administrations publiques, les défis environnementaux et sociétaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que les solutions novatrices pour une gestion de flotte plus efficace, intégrant pleinement les mobilités douces.

Cette 17ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory, que nous vous proposons, marque une rupture avec les précédents.

(Paris, le 8 janvier 2024)

Fiscalité des flottes automobiles : ce qui change en 2024
La Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, apporte cette année de nombreuses et profondes modifications à la fiscalité automobile. Avec un choix assumé par le législateur et l’exécutif : pénaliser encore un peu plus les motorisations thermiques d’une part, et favoriser les véhicules 100 % électriques produits en Europe, au détriment des modèles chinois, d’autre part. 

C'est la 16ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory. Pour cette nouvelle mouture, nous avons de nouveau fait appel au savoir-faire de deux équipes d’experts en matière fiscale et sociale : CMS Francis Lefèbvre et Peren Avocats.

Après avoir choisi le véhicule et le mode d'exploitation qui correspond le mieux à ses besoins et ressources, l'entreprise va devoir choisir son véhicule en fonction de la fiscalité qui le frappe.

Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs mesures fiscales ont été modifiées, qui touchent les flottes automobiles ou les mobilités.