Fiscalité

Dans cette troisième édition du Mémento des acteurs publics, nous abordons en profondeur les obligations de transition énergétique qui vous concernent, en tant qu’administrations publiques, les défis environnementaux et sociétaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que les solutions novatrices pour une gestion de flotte plus efficace, intégrant pleinement les mobilités douces.

Cette 17ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory, que nous vous proposons, marque une rupture avec les précédents.

(Paris, le 8 janvier 2024)

Fiscalité des flottes automobiles : ce qui change en 2024
La Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, apporte cette année de nombreuses et profondes modifications à la fiscalité automobile. Avec un choix assumé par le législateur et l’exécutif : pénaliser encore un peu plus les motorisations thermiques d’une part, et favoriser les véhicules 100 % électriques produits en Europe, au détriment des modèles chinois, d’autre part. 

C'est la 16ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory. Pour cette nouvelle mouture, nous avons de nouveau fait appel au savoir-faire de deux équipes d’experts en matière fiscale et sociale : CMS Francis Lefèbvre et Peren Avocats.

Après avoir choisi le véhicule et le mode d'exploitation qui correspond le mieux à ses besoins et ressources, l'entreprise va devoir choisir son véhicule en fonction de la fiscalité qui le frappe.

Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs mesures fiscales ont été modifiées, qui touchent les flottes automobiles ou les mobilités.

(Paris, le 1er décembre 2022)

Comment concilier développement du parc automobile électrique et évolution des aides à l’achat de ces mêmes véhicules ?

La fin annoncée de la vente des véhicules thermiques en Europe en 2035, va accroître fortement celle de modèles électriques. Ils devraient ainsi représenter 33 % du marché en 2027 et jusqu’à 55 % en 2030, contre 10 % en 2021.

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

Définition
Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. Selon l’administration, un véhicule doit être identifiable afin de pouvoir identifier à son tour le conducteur. 
L’immatriculation du véhicule donne lieu au paiement de plusieurs taxes, exigibles lors de la délivrance du véhicule. Ces taxes ont fait l’objet d’une refonte complète depuis 2020, avec la création progressive de trois taxes dont la taxe fixe, et la taxe régionale.