Fiscalité

Définition
Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. Selon l’administration, un véhicule doit être identifiable afin de pouvoir identifier à son tour le conducteur. 
L’immatriculation du véhicule donne lieu au paiement de plusieurs taxes, exigibles lors de la délivrance du véhicule. Ces taxes ont fait l’objet d’une refonte complète depuis 2020, avec la création progressive de trois taxes dont la taxe fixe, et la taxe régionale.

Diverses dispositions législatives et circulaires ont cherché à encourager le développement des véhicules propres au sein du parc automobile de l'Etat, en fixant, par exemple, une proportion minimale de véhicules propres dans les achats annuels de véhicules. 

A l'heure où de plus en plus de villes s'interrogent sur leur accès aux voitures, synonymes selon elles de pollution, les entreprises réfléchissent à de nouvelles solutions de mobilité pour leurs collaborateurs. Parmi celles-ci, l'usage du vélo pour certains types de trajets. De nouvelles mesures fiscales ont par ailleurs été prises pour développer l'usage du vélo dans les entreprises. L'Arval Mobility Observatory fait le point.

Si la loi de Finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021, n’apporte pas de changements à la fiscalité sur l’automobile et les mobilités, plusieurs mesures adoptées précédemment par l’exécutif, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

En matière de mobilités et de transition énergétique, il y avait depuis fin 2019 la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ; il y aura désormais également la Loi Climat & résilience.

Le monde change ! Voilà une banalité que nous entendons bien souvent au café du commerce ou ailleurs ! Pourtant il faut bien reconnaitre que cette affirmation populaire n’a jamais autant pris son sens que ces années 2020 et 2021 pour plusieurs raisons conjuguées :

Quels sont les avantages et inconvénients de chaque mode de financement ?

(Paris, le 11 Janvier 2021)

Le vélo est le grand gagnant du confinement. Toutefois, cela fait maintenant plusieurs années que ce moyen de déplacement fait l’objet d’une attention plus soutenue des pouvoirs publics (aides à l’achat, mesures fiscales, création de voies réservées…)