Vers un bonus électrique selon la taille et le poids du véhicule ?

(Paris, le 1er décembre 2022)

Comment concilier développement du parc automobile électrique et évolution des aides à l’achat de ces mêmes véhicules ?

La fin annoncée de la vente des véhicules thermiques en Europe en 2035, va accroître fortement celle de modèles électriques. Ils devraient ainsi représenter 33 % du marché en 2027 et jusqu’à 55 % en 2030, contre 10 % en 2021.

Conséquence mécanique de cette croissance des volumes, une envolée parallèle des aides à l’achat : dans une note publiée en novembre 2022, France Stratégie, l’organisme de réflexion proche de Matignon indique que les dépenses liées au bonus atteindront environ 4 milliards d’euros en 2030, en supposant que tous les véhicules électriques vendus en bénéficient et en maintenant les dispositifs actuels au même niveau.

Dans le même temps, au fur et à mesure du déclin des véhicules thermiques dans les ventes, les recettes des taxes de malus sur les véhicules polluants baisseraient, en l’absence d’évolution du dispositif. Elles passeraient ainsi de 1 milliard à 700 millions d’euros entre 2022 et
2030.

 • Planifier les aides aux voitures électriques      
 
Selon France Stratégie, il est donc essentiel de « planifier au plus vite l'ajustement des aides à l'achat de voitures électriques » afin « d’accompagner les ménages face à cette transition tout en en maîtrisant l’impact sur les finances publiques ».

Aujourd’hui en effet, quasiment toutes les voitures électriques sont éligibles (jusqu'à 47 000 euros pour le prix d'achat) à un bonus. 
France Stratégie conseille de creuser la piste pour définir un barème d’éligibilité au bonus écologique en fonction de la taille ou du poids du véhicule, plutôt qu’en fonction de son prix. « Cela pourrait envoyer un signal incitatif en faveur de l’achat de véhicules plus petits et légers qui permettent de minimiser l’impact carbone par rapport à un véhicule thermique, tout en limitant la hausse des dépenses publiques liées au bonus écologique en restreignant pour partie son périmètre », expliquent les auteurs de cette note.

 • Etendre le malus à certains véhicules électriques      

En contrepartie, l’institution préconise que la taxe malus sur les véhicules polluants soit renforcée. Pour rappel, le barème prévu pour 2023 prévoit un rehaussement du plafond de 10 000 euros et un abaissement du seuil minimal d’attribution du malus à 123 grammes par kilomètre WLTP (contre 128 grammes en 2022).
 
Le poids des véhicules vendus en France a augmenté de 280 kilogrammes en moyenne depuis trente ans. "Dans ce contexte, renforcer le malus au poids et l’étendre aux véhicules électriques constitue une piste prioritaire", ajoute encore France Stratégie.