pollution

(Paris, le 18 février 2021)

C’était l’une des grandes innovations de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), entrée en vigueur fin 2019, pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les villes. La ZFE (pour zone à faibles émissions) est une zone de circulation restreinte permanente pour les automobiles, basée sur les vignettes Crit’Air. Les véhicules les plus anciens (ceux arborant les Crit’Air 4, 5 et les non classés) ont interdiction de rouler à l’intérieur du périmètre d’une ZFE, en permanence, et non pas seulement en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Jusqu’à la fin 2020quatre zones étaient en place en France : celles de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris.

Un décret publié au JO du 17 septembre 2020 a rendu obligatoire l’instauration de sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les collectivités suivantes : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie. Ces métropoles connaissent régulièrement des pics de pollution atmosphérique d’origine automobile : concrètement dans ces zones, l’une des valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote (NO2), de particules PM10 ou de particules PM2,5 n’a pas été respectée au moins trois années sur les cinq dernières années. Elles entreront en vigueur dans le courant de l’année 2021.

A partir de 2023, les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 (essence pré-2006, diesel pré-2011) seront potentiellement interdits de circulation dans ces onze ZFE-m, soit un tiers du parc roulant.

Enfin, à partir de 2025, ces ZFE-m s'élargiront aux 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants que compte le territoire. Pour faciliter l’organisation de ces zones, la compétence se verra confiée au président d’intercommunalité.

Concernant la ZFE du Grand Paris qui regroupe 79 communes situées entièrement ou en partie à l’intérieur de l’A86, l’interdiction des Crit’Air 4 interviendra au 1er juin 2021 (elle concerne aussi les Crit’Air 5 et non classés, avec verbalisation). Le 1er juillet 2022 ce sera au tour des Crit’Air 3 et le 1er janvier 2024 des Crit’Air 2 (soit tous les véhicules Diesel). Chaque étape sera cependant à nouveau soumise au vote.