vélo

 

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 3 février 2021. Réactualisé le 31 janvier 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le forfait mobilités durables à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. La loi de Finances pour 2021 a revu à la hausse le plafond autorisé pour le passer à 500 €. Enfin, la Loi Climat & résilience publiée au Journal officiel du 24 août 2021 a encore augmenté le plafond, qui s'établit désormais à 600 €. Explications.  

Les employeurs peuvent rembourser à leurs collaborateurs un montant maximal de 500 € par an, exonéré de charges sociales (patronales et salariales) et fiscales, qui correspond à leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo (classique ou électrique), en covoiturage (comme passager ou conducteur), en autopartage, ou avec des solutions de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating). Lorsqu'un salarié cumule forfait mobilités durables et prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 600 €.

Concrètement, les salariés peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition qu’ils prouvent l’usage d’un moyen de transport durable pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun déjà en vigueur, mais la somme des deux montants reste plafonnée à 600 € par an. Cette règle ne s’applique pas aux agents de la fonction publique d’État.

L'usage des EDPM éligible au forfait mobilités durables en 2022

La mise en place du forfait mobilités durables est facultative. Elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche, ou encore d’une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE (Comité Social et Economique).

La loi de Finances pour 2021 a en outre élargi le forfait mobilités durables (article 119) aux déplacements effectués par les salariés en engins de déplacement personnel motorisés, c'est-à-dire en particulier aux trottinettes électriques. Cette mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Selon une étude réalisée en fin d’année dernière par OpinionWay pour Ecomob.Club auprès de 110 entreprises, huit entreprises sur dix ont une bonne opinion de cette solution, 20 % l’ont déjà mise en œuvre et 30 % prévoient de le faire d’ici les 18 prochains mois. Le FMD, selon les réponses à cette étude, permet en effet de déployer l’usage de nouvelles formes de déplacement « domicile-travail », telles que le vélo (47 %), le covoiturage (63 %) ou encore l’autopartage (33%).

(1). Sondage réalisé du 26 octobre au 19 novembre 2021 par Opinionway pour Ecomob.Club, auprès de 110 responsables mobilité ou décideurs d’entreprises de 50 salariés ou plus, inscrits à la communauté.