vélo

 

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 3 février 2021. Réactualisé le 30 août 2021)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le forfait mobilités durables à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. La Loi de Finances 2021 a revu à la hausse le plafond autorisé pour le passer à 500 €. Enfin, la Loi Climat & résilience publiée au Journal officiel du 24 août 2021 a encore augmenté le plafond, qui s'établit désormais à 600 €. Explications.  

Désormais les employeurs peuvent rembourser à leurs collaborateurs un montant maximal de 600 € par an, exonéré de charges sociales (patronales et salariales) et fiscales, qui correspond à leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo (classique ou électrique), en covoiturage (comme passager ou conducteur), en autopartage, ou avec des solutions de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating).

Concrètement, les salariés peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition qu’ils prouvent l’usage d’un moyen de transport durable pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant de 600 € est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun déjà en vigueur, mais la somme des deux montants reste plafonnée à 600 € par an. Cette règle ne s’applique pas aux agents de la fonction publique d’État.

La mise en place du forfait mobilités durables est facultative. Elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche, ou encore d’une décision unilatérale de l’employeur,après consultation du CSE (Comité Social et Economique).

Avec l’arrivée du forfait mobilités durables, d’autres dispositifs vont disparaître, car faisant double emploi. C’est le cas, notamment de l’indemnité kilométrique vélo, Toutefois le décret du 9 mai précise que cette prise en charge est maintenue, dès lors qu’elle est en vigueur dans les accords salariaux existants.

La loi de Finances 2021 a en outre élargi le forfait mobilités durables (article 119) aux déplacements effectués par les salariés en engins de déplacement personnel motorisés, c'est-à-dire en particulier aux trottinettes électriques. Cette mesures entrera en vigueur le 1er janvier 2022.