(Mis à jour le 4 avril 2022)
A l'heure où de plus en plus de villes s'interrogent sur leur accès aux voitures, synonymes selon elles de pollution, les entreprises réfléchissent à de nouvelles solutions de mobilité pour leurs collaborateurs. Parmi celles-ci, l'usage du vélo pour certains types de trajets. De nouvelles mesures fiscales ont par ailleurs été prises pour développer l'usage du vélo dans les entreprises. L'Arval Mobility Observatory fait le point.
La loi du 17 août 2015 n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré deux nouvelles mesures en faveur du développement de l'accès aux vélos.
Réduction d'IS pour l'acquisition d'une flotte de vélos (article 220 undecies A du CGI).
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d'achat de cette flotte.
L'assiette de la réduction d'impôt est constituée des dotations aux amortissements du coût de l’acquisition des vélos, des dotations aux amortissements de la construction et de l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos, des frais d'assurance contre le vol, des frais d'entretien des vélos et des éventuels frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos. Les frais de location de vélos engagés par l’entreprise sont également éligibles, sous réserve que celle-ci ait souscrit un contrat de location d’une durée minimale de trois ans.
Ce dispositif est pour l’instant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Les autres aides financières incitatives à l’utilisation du vélo, de la trottinette et autres cycles
Avec le forfait mobilités durables et autres prises en charge de frais de transport des salariés, certaines entreprises développent de plus en plus des aides financières destinées à promouvoir les modes de déplacements respectueux de l’environnement, qu’il est possible usuellement de retrouver dans des plans de mobilité employeur.
Il s’agit notamment :
D’aides pour l’achat d’un vélo, d’une trottinette, d’un autre engin personnel vertueux et de leurs d’accessoires (« kit de sécurité » composé d’un casque, d’un gilet et de lampes réfléchissantes par exemple) ;
De participations de l’employeur à l’entretien et la réparation de ces modes de déplacement.
A noter que ces aides et participations, si elles en remplissent les conditions, peuvent entrer dans le champ du forfait mobilités durables.
L’octroi d’aides nationales pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Depuis le 26 juillet 2021, il possible de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique (VAE). Comme pour les autres véhicules, cette aide financière est conditionnée à la mise à la destruction un véhicule ancien.
Le montant de la prime est de 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €.
Les personnes habitant ou travaillant dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et dont la collectivité territoriale a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique bénéficient d’une surprime. Le montant de cette surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Jusqu’au 31 décembre 2022 également, les personnes physiques ayant un RFR inférieur à 13 489 € peuvent bénéficier d’un bonus vélo à assistance électrique (VAE) pour l’achat d’un VAE pour lequel elles ont au préalable bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer).
S’agissant spécifiquement d’un vélo cargo, il est possible de bénéficier de ce bonus sans avoir obtenu d’aide de la collectivité territoriale. Ce bonus vélo peut couvrir jusqu'à 40 % du coût d'acquisition de ce type de cycle, dans la limite de 1 000 €.
Pour tous les types de vélos, le montant de l'aide de l'Etat est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale mais ne peut excéder 200 €, même si l'aide de la collectivité est supérieure.
Il existe par ailleurs diverses aides locales prolongées en 2022 (prime à l’achat en Ile-de-France, primes VAE à Lyon et son agglomération ou à Marseille, etc.).
Les aides locales prolongées en 2022
• Prime à l’achat en Ile de France
Cette prime à l'achat est attribuée selon le choix du vélo :
- vélo à assistance électrique : 50 % du prix d'achat jusqu'à 500 €
- vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d'achat jusqu'à 500 €
- vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d'achat jusqu'à 600 €
Les artisans et commerçants peuvent également bénéficier d’une aide pour acheter un vélo cargo triporteur à travers le « Chèque vert » régional.
Note : les nouvelles aides en vigueur au 1er octobre 2021 pour les entreprises et les particuliers d’IDF vivant et travaillant dans la ZFE, ne concernent pas les vélos.
• Prime VAE à Lyon (agglo)
- Si le RFR/ nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 13.489 € : 50% du prix d’achat jusqu’à 500€
- Si le RFR/ nombre de parts fiscales est supérieur à 13.489 € : 50% du prix d’achat jusqu’à 100€
- Prime VAE à Marseille (Métropole)
25% du prix d’achat d’un VAE dans la limite de 400 €
- Primes vélos à Toulouse
Pour l'achat, la location, la transformation d'un vélo, le montant de l’aide s'élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence.
Cette aide est cumulable avec le Bonus écologique versé par l’État, l’Éco-chèque mobilité ou le Bonus forfait mobilité durable de la Région Occitanie.
Pour les particuliers
RFR/part entre 0 et 18 800 € : 40 € (LLD vélo classique) ; 100 € (Achat d’un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion); 250 € (Achat d’un VAE neuf ou d’occasion ou transformation d’un vélo en VAE) ; 400 € (Achat d’un vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion) ; 600 € (Achat d’un vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion)
RFR/part entre 18 801 et 35 052 € : 200 € (Achat VAE neuf ou d’occasion ou transformation vélo en VAE) ; 350 € (Achat vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion) ; 500 € (Achat vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion).
Pour les professionnels
500 € (Achat ou location longue durée vélo cargo/triporteur/ remorque vélo sans assistance électrique neuf ou d’occasion)
1 000 € (Achat ou location longue durée vélo cargo/triporteur/remorque vélo avec assistance électrique neuf ou d’occasion)
Et encore….
• Toulon (agglo): la subvention est de 25% du prix d’achat dans la limite de 250 € maximum ;
• Vannes : une prime de 25% du prix du VAE neuf dans la limite de montants fixés en fonction des quotients familiaux des demandeurs, pour un versement maximum de 300 € ;
• Département de l’Hérault, un montant compris entre 200 et 250€ ;
• Saint-Étienne : une aide de 100 à 200 euros ;
• Caen : selon revenu fiscal, 300 € pour un VAE simple ; 400 € pour un VAE cargo
• Métropole Rouen-Normandie : une subvention de 30% d’un vélo neuf jusqu’à 300 euros ;
• Angers Loire Métropole : une réduction de 25% sur un vélo neuf jusqu’à 200€ pour les VAE et 400€ pour les vélos cargo ;
• La Roche-sur-Yon Agglomération : Seuls les vélos à assistance électrique neufs d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC bénéficient de l’aide.
Le marquage anti-vol et les accessoires n’entrent pas dans le montant des 1 500 € TTC.
L’aide pour les Agglo Yonnais est fixée à 100 € forfaitaire.
L’aide pour les Agglo Yonnais salariés d’une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) est fixée à 200 € forfaitaire.
• Bourg-en-Bresse : 30 % maximum du prix en € TTC (vélo seul ou vélo + casque et/ou antivol), dans la limite de
- 100 € pour un vélo classique (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’une remorque)
- 300 € pour un VAE (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’une remorque)
- 400 € pour un vélo cargo (à assistance électrique ou non)
- 400 € pour un vélo adapté
- 100 € pour une remorque (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’un vélo)
L’aide a été mise en place le 21 octobre 2021, avec une rétroactivité possible de l’achat du vélo à compter du 20 octobre 2021.
• Blois : 400 € d’aide dans la limite de 25% du prix d’achat.