Fiscalité

Mise à jour le 2 décembre 2025 - Les sénateurs ont débattu l'article 13 sur le verdissement du parc automobile en séance le 1er décembre 2025. Il ressort des débats que les parlementaires ont rejeté les amendements visant à supprimer le durcissement des barèmes 2028 du malus CO2, de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Alors que la fiscalité et la réglementation des flottes automobiles n’ont jamais connu une évolution aussi rapide et profonde que ces derniers mois, l’Arval Mobility Observatory prend la parole à l’occasion de la publication du Memento fiscal et du Baromètre 2025 des Flottes et de la Mobilité.

Prenant de court le monde de l’automobile BtoB en février dernier, la taxe annuelle incitative (ou TAI) pour le verdissement des flottes de plus de 100 véhicules est entrée en vigueur au 1er mars 2025. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment calculer la taille de la flotte et la taxe elle-même ? Quand et comment déclarer ? Les quotas de verdissement initiaux sont-ils toujours de vigueur ? Nous avons recensé et répondu, avec l’aide du cabinet d’avocats conseil Peren, aux 15 questions les plus fréquemment posées, pour vous accompagner dans la compréhension de cette nouvelle mesure.

Les règles sur le calcul des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l’arrêté du 25 février 2025. Les véhicules thermiques comme 100 % électriques sont concernés, avec une rétroactivité au 1er février 2025. Toutefois, comme pour chaque nouvelle réglementation, l’application pose des questions au sein des entreprises. Nous avons recensé ci-dessous les 10 questions les plus fréquemment posées sur cette réforme afin d’y apporter des éléments de réponse. Décryptage…

Loin d’être nouveau en France et en Europe, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (ou CEE) n’est pas sans poser des questions depuis son entrée en vigueur en remplacement du bonus écologique pour les flottes automobiles. Et pour cause, nombreuses sont les entreprises du secteur à le découvrir. Décryptage du fonctionnement des CEE pour les véhicules 100 % électriques ou rétrofités.

(MAJ le 13/03/2025)
Les règles sur le calcul des avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel du 27 février. Les véhicules thermiques comme les 100 % électriques sont concernés avec une rétroactivité au 1èr février 2025.

La loi de Finances pour 2025 a été publiée au JO du 15 février. Les mesures fiscales concernant les flottes automobiles sont donc en vigueur. Deux constats se dégagent : les véhicules jugés polluants sont taxés toujours plus lourdement (que ce soit à l’acquisition ou en rythme de croisière) et la transition vers les véhicules jugés vertueux ne bénéficie plus du même soutien financier qu’auparavant (avec notamment la suppression de dispositif de la prime à la conversion et la diminution significative du bonus écologique).