Fiscalité

L’Arval Mobility Observatory publie la 19e édition du Mémento des Flottes et des Mobilités. Réalisé cette année encore avec le concours des experts du cabinet Peren Avocats, il a pour objectif de vous guider dans l’application de la fiscalité et de la réglementation en vigueur dans le secteur automobile. En offrant un repère clair et opérationnel, il décrypte les règles applicables aux flottes automobiles, en rappelant les mécanismes essentiels et en mettant en lumière les évolutions récentes, le tout illustré par de nombreux exemples de calculs concrets.

Mise à jour le 4 février 2026 - La loi de Finances (LF) pour 2026 a définitivement été votée à l'Assemblée nationale le 2 février. Pas de grand chamboulement cette année concernant la réglementation et la fiscalité automobile. À noter toutefois, le revirement du Gouvernement sur le malus au poids des véhicules électriques, une évolution de la taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques ou encore quelques précisions concernant la TAI.

Mise à jour le 4 février 2026 - En 2026, les entreprises doivent composer avec un cadre fiscal renforcé sur leurs flottes automobiles. Plusieurs mesures déjà actées sont entrées en vigueur au 1er janvier, tandis que d’autres le seront au 1er mars. Voici un panorama complet des changements à venir.

Très attendus par les entreprises qui pourraient être redevables de la Taxe Annuelle Incitative (TAI) au verdissement des flottes, le formulaire et la notice d’aide à la déclaration de la taxe ont été publiés le 26 janvier 2026 sur le site des impôts. Pour mémoire, seules les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules sont concernées. La taxe se cumule avec les deux composantes de la Taxe sur l’Utilisation des Véhicules (TUV – ex. TVS) que sont la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Son montant est défini par la différence entre la proportion de véhicules à faibles émissions déjà intégrée à la flotte et un objectif de verdissement national, défini par la loi de Finances de 2025.

Alors que la fiscalité et la réglementation des flottes automobiles n’ont jamais connu une évolution aussi rapide et profonde que ces derniers mois, l’Arval Mobility Observatory prend la parole à l’occasion de la publication du Memento fiscal et du Baromètre 2025 des Flottes et de la Mobilité.

Prenant de court le monde de l’automobile BtoB en février dernier, la taxe annuelle incitative (ou TAI) pour le verdissement des flottes de plus de 100 véhicules est entrée en vigueur au 1er mars 2025. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment calculer la taille de la flotte et la taxe elle-même ? Quand et comment déclarer ? Les quotas de verdissement initiaux sont-ils toujours de vigueur ? Nous avons recensé et répondu, avec l’aide du cabinet d’avocats conseil Peren, aux 15 questions les plus fréquemment posées, pour vous accompagner dans la compréhension de cette nouvelle mesure.

Les règles sur le calcul des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l’arrêté du 25 février 2025. Les véhicules thermiques comme 100 % électriques sont concernés, avec une rétroactivité au 1er février 2025. Toutefois, comme pour chaque nouvelle réglementation, l’application pose des questions au sein des entreprises. Nous avons recensé ci-dessous les 10 questions les plus fréquemment posées sur cette réforme afin d’y apporter des éléments de réponse. Décryptage…