À quelques rares exceptions près, la quasi-totalité des familles de produits ou services sont aujourd'hui concernées par les règles européennes d'achat public transposées en droit français. Les véhiculs et les prestations associées (entretien, assurance...) n'échappent pas à cette règle et devront donc, quel que soit le mode d'acquisition retenu (achat, crédit-bail, location longue durée), faire l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, et d'une contractualisation selon des règles bien précises. Celles-ci sont désormais recensées par l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d'application du 25 mars 2016 abrogeant notamment l'Ordonnance du 6 juin 2005 et le Code des marchés publics.
