Arval Mobility Observatory Newsroom

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

Comprendre les enjeux du recyclage des batteries

Définition
Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. Selon l’administration, un véhicule doit être identifiable afin de pouvoir identifier à son tour le conducteur. 
L’immatriculation du véhicule donne lieu au paiement de plusieurs taxes, exigibles lors de la délivrance du véhicule. Ces taxes ont fait l’objet d’une refonte complète depuis 2020, avec la création progressive de trois taxes dont la taxe fixe, et la taxe régionale.

Diverses dispositions législatives et circulaires ont cherché à encourager le développement des véhicules propres au sein du parc automobile de l'Etat, en fixant, par exemple, une proportion minimale de véhicules propres dans les achats annuels de véhicules. 

Depuis le vote du Parlement européen, le 8 juin 2022, sur l’arrêt de la vente de véhicules thermiques en 2035, il est acté que l’Europe sera donc le premier continent à passer résolument au 100 % vert. Cette initiative très forte, qui suscite beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes dans la filière automobile, sera-t-elle isolée sur l’échiquier international ?

L’engouement pour le vélo semble résister au retour à vie normale, à la reprise des transports publics, ou au recours à la voiture.

Comment ont évolué les coûts d'usage des parcs automobiles des entreprises en 2021 ? Quels sont les postes qui ont le plus impacté le TCO (Total Cost of Ownership) pour les décideurs d'entreprises, entre fiscalité, carburant, dépréciation des véhicules ou encore entretien ?

Le marché du véhicule d'entreprise est en constante évolution. Pour mettre en lumière et mieux comprendre ce marché, l'Arval Mobility Observatory propose tout au long de l'année des chiffres clés, des indicateurs et des analyses :

Vous avez entre les mains la 15ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory. 
Pour cette nouvelle mouture,nous avons fait appel au savoir-faire de deux équipes d’experts en matière fiscale et sociale : CMS Francis Lefèbvre et Peren Avocats.
Avec une fiscalité automobile toujours plus en plus orientée vers le développement de motorisations vertes, les choix des décideurs d’entreprise doivent être pris à la lumière de ces évolutions successives.

Retrouvez ici la version digitale du Mémento des flottes et des mobilités 2022