Fiscalité

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Mémento des flottes et des mobilités 2024

Cette 17ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory, que nous vous proposons, marque une rupture avec les précédents.

Ven 29/03/24
FISCALITE AUTOMOBILE AUTRES MESURES

La Fiscalité en 2024

(Paris, le 8 janvier 2024)

Fiscalité des flottes automobiles : ce qui change en 2024
La Loi de Finances pour 2024 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023, apporte cette année de nombreuses et profondes modifications à la fiscalité automobile. Avec un choix assumé par le législateur et l’exécutif : pénaliser encore un peu plus les motorisations thermiques d’une part, et favoriser les véhicules 100 % électriques produits en Europe, au détriment des modèles chinois, d’autre part. 

Lun 08/01/24
memento2023

Mémento des flottes et des mobilités 2023

C'est la 16ème édition du Mémento des flottes et des mobilités de l’Arval Mobility Observatory. Pour cette nouvelle mouture, nous avons de nouveau fait appel au savoir-faire de deux équipes d’experts en matière fiscale et sociale : CMS Francis Lefèbvre et Peren Avocats.

Jeu 13/04/23
FISCALITE AUTOMOBILE AUTRES MESURES

Fiscalité

Après avoir choisi le véhicule et le mode d'exploitation qui correspond le mieux à ses besoins et ressources, l'entreprise va devoir choisir son véhicule en fonction de la fiscalité qui le frappe.

Mar 07/02/23
FISCALITE AUTOMOBILE AUTRES MESURES

La fiscalité des flottes automobiles et des mobilités en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs mesures fiscales ont été modifiées, qui touchent les flottes automobiles ou les mobilités.

Ven 13/01/23
Voiture_electrique_AdobeStock_232029231

Vers un bonus électrique selon la taille et le poids du véhicule ?

(Paris, le 1er décembre 2022)

Comment concilier développement du parc automobile électrique et évolution des aides à l’achat de ces mêmes véhicules ?

La fin annoncée de la vente des véhicules thermiques en Europe en 2035, va accroître fortement celle de modèles électriques. Ils devraient ainsi représenter 33 % du marché en 2027 et jusqu’à 55 % en 2030, contre 10 % en 2021.

Jeu 01/12/22
velo

De nouveaux plafonds pour le Forfait mobilités durables

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

Mar 08/11/22
Avantages en nature

Avantages en nature

(Paris, Mis à jour le 27 juillet 2022)

L'administration fiscale et l' URSSAF considèrent que l'utilisation à titre privé (trajets domicile/lieu de travail, week-end, vacances...) par un salarié d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, dont les charges sont supportées par ce dernier, constitue un avantage en nature assimilable à un revenu. Cet avantage doit en conséquence faire partie de l'assiette des prélèvements sociaux et doit être soumis à l'impôt sur le revenu.

Mer 27/07/22