Arval Mobility Observatory Newsroom

(Mis à jour le 18 juillet 2018)

Retrouvez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir en matière de  gestion de flottes d'entreprise.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle frappe les biens et les services et est supportée par le consommateur final. Ce n'est cependant pas lui qui la verse à l'Etat : ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la verser au Trésor. Les entreprises facturent de la TVA au client (on parle de "TVA collectée"), puis elles déduisent de la TVA collectée la TVA qu'elles ont elles-mêmes supportée sur leurs achats auprès de leurs fournisseurs assujettis (il s'agit de la "TVA déductible") avant de reverser le solde au Trésor Public.

(Mis à jour le 18 juillet 2018)

Au lieu d'acheter ou de louer des véhicules pour les déplacements de leurs collaborateurs, les entreprises ont pendant longtemps fait appel aux véhicules personnels de ces derniers. En contrepartie, les entreprises versaient des Indemnités Kilométriques appelées aussi IK. La valeur de ces IK correspondait généralement au barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale.

(Paris, le 18 juillet 2018)

Avec toujours plus de fonctions à gérer, liées à la connectivité et à l’automatisation croissante de la conduite, l’habitacle devient un espace numérique. Une évolution qui peut paraître trop rapide par rapport à la capacité d’adaptation des conducteurs.

Z = l'amortissement du coût d'achat TTC réglé par l'employeur sur 5 ans (soit 20% par an ou 10% si le véhicule a plus de 5 ans) + l'assurance + les frais d'entretien

Evaluation forfaitaire des AEN

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.

Malgré une politique volontariste, la France a encore du mal à mettre en œuvre des expérimentations de véhicules autonomes à grande échelle.

L’ancienne ministre Anne-Marie Idrac a remis en mai sa feuille de route au ministère des Transports sur la voiture autonome. Celle-ci propose de faire évoluer progressivement le cadre législatif et le Code de la Route, en fonction de la maturité des technologies.