De nouveaux plafonds pour le Forfait mobilités durables

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

A quoi ressembleront les déplacements demain ? monique.buntic… ven 04/03/2022 - 14:17

(Paris, le 4 mars 2022)

La question des mobilités ne constitue pas à proprement parler un sujet de campagne pour les candidats. Pourtant la crise des gilets jaunes en 2019 liée au prix des carburants et à la fracture entre les territoires ruraux et les grandes métropoles, avait déjà placé ce thème sur le devant de la scène.  

Des mesures pour doper l'usage du vélo au travail christine.lago… lun 14/02/2022 - 17:47

(Paris, le 14 février 2022) 

Comment pérenniser l’usage du vélo, grand gagnant de la crise sanitaire, dans l’après-Covid. C’est l’un des objectifs du rapport, remis le 8 février 2022 au gouvernement, par le député LREM du Val de Marne, Guillaume Gouffier-Cha.

L’un des objectifs, mais pas le seul, car la reconquête industrielle des fabricants de vélos en France est aussi au programme de ce document. A peine un quart des 2,69 millions de deux-roues vendus dans l'Hexagone est aujourd'hui garanti « made in France ».

Fiscalité des flottes et des mobilités : ce qui change en 2022 monique.buntic… mar 04/01/2022 - 11:18

(Paris, le 3 janvier 2022)

Si la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021, n’apporte pas de changements à la fiscalité sur l’automobile et les mobilités, plusieurs mesures adoptées précédemment par l’exécutif, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Deux taxes annuelles pour la TVS

Depuis 2020, la TVS a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de Finances 2021 avait prévu des évolutions en 2021, puis en 2022.

Les nouveautés de la loi Climat & résilience christine.lago… lun 30/08/2021 - 15:06

(Paris, le 30 août 2021)

En matière de mobilités et de transition énergétique, il y avait depuis fin 2019 la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ; il y aura désormais également la Loi Climat & résilience.

Issu du travail de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a été adopté mi-juillet par le Parlement, publié le 24 août 2021 au Journal Officiel et donc, officiellement promulgué.

Le Forfait Mobilités Durables en quête de visibilité christine.lago… lun 19/04/2021 - 22:43

Paris, le 19 avril 2021)

Un an après son lancement dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Forfait mobilités durables a-t-il trouvé son public ? Une étude réalisée sous l’égide du Ministère en charge des Transports et l’ADEME, par France Mobilités, Via ID et Ekodev,  fait un premier état des lieux (1).

Les flottes publiques doivent accélérer leur verdissement

(Paris, le 29 novembre 2020)

En matière de gestion des flottes publiques, on connaissait la circulaire Valls de 2015, puis la circulaire Cazeneuve en 2017. Voici désormais la circulaire Castex en date du 13 novembre 2020, qui fixe les grands principes de la nouvelle gestion du parc automobile de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et des autres organismes. Rappelons que ce parc constitue la première flotte professionnelle en France.