De nouveaux plafonds pour le Forfait mobilités durables monique.buntic… mar 08/11/2022 - 09:10

(Paris le 10 juin 2020. Mis à jour le 7 octobre 2022)

C’est sans doute l’un des outils-phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Le Forfait mobilités durables (FMD) à destination des entreprises est opérationnel depuis le Décret 2020-541 du 9 mai 2020, publié au Journal Officiel le 10 mai 2020. Les plafonds autorisés pour le FMD ont été revus à plusieurs reprises depuis la création de ce dispositif. 

Ce que va changer la LOM

(Paris, le 20 novembre 2019)

Après deux années de concertation et de discussions parlementaires, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), a été définitivement adoptée le 19 novembre à l’Assemblée nationale, par 116 vois pour, 49 contre et 9 abstentions Une fois sa promulgation au Journal officiel effective, il restera une centaine de décrets et ordonnances à paraître dans les prochains mois à venir, afin que l’ensemble des mesures soient opérationnelles.

Le gouvernement pousse les mobilités "propres"

(Paris, le 27 juillet 2018)

Avec le « plan mobilités propres » présenté le 20 juillet 2018 par la ministre des transports, Elisabeth Borne, et le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le gouvernement français confirme son engagement pour rouler plus propre.
Les mesures annoncées visent exclusivement les véhicules des particuliers et des entreprises, dont il faut réduire les émissions, avec en ligne de mire l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Voici les principales dispositions :